Le rapport de gestion et les règles d’évaluation

Qui établit le rapport de gestion ? Qui fixe les règles d’évaluation ? Quelles sont les rubriques obligatoires dans le rapport de gestion ? Dans quel cas, une petite société au sens de l’artile 1:24 du Code des Sociétés et Associations est obligée de joindre un rapport de gestion aux comptes annuels publiés auprès de la Banque Nationale de Belgique ? Les règles d’évaluation peuvent-elles être modifiées d’un exercice à un autre ? Pourquoi ?

Nous voyons en détail le cas d’une petite société qui a une perte reportée ou deux pertes deux années de suite : quelle est l’obligation supplémentaire à laquelle elle doit faire face ?

Je vous joins aussi un exemple de rapport de gestion établi par le conseil d’administration de la société HELIO : il s’agit d’une imprimerie qui était établie à Fleurus … et qui a fait faillite depuis.

Bonne lecture à toutes et tous,



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