Le rapport de gestion et les règles d’évaluation

Qui établit le rapport de gestion ? Qui fixe les règles d’évaluation ? Quelles sont les rubriques obligatoires dans le rapport de gestion ? Dans quel cas, une petite société au sens de l’artile 1:24 du Code des Sociétés et Associations est obligée de joindre un rapport de gestion aux comptes annuels publiés auprès de la Banque Nationale de Belgique ? Les règles d’évaluation peuvent-elles être modifiées d’un exercice à un autre ? Pourquoi ?

Nous voyons en détail le cas d’une petite société qui a une perte reportée ou deux pertes deux années de suite : quelle est l’obligation supplémentaire à laquelle elle doit faire face ?

Je vous joins aussi un exemple de rapport de gestion établi par le conseil d’administration de la société HELIO : il s’agit d’une imprimerie qui était établie à Fleurus … et qui a fait faillite depuis.

Bonne lecture à toutes et tous,



Notre site utilise des cookies pour améliorer l'expérience client et l'utilisation de son site. En continuant à surfer sur ce site, vous acceptez les conditions d'utilisation de ces cookies. We are committed to protecting your privacy and ensuring your data is handled in compliance with the General Data Protection Regulation (GDPR).