- 1 décembre 2021
- Envoyé par : Thierry
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Actuellement, cela reste un des process d’optimisation fiscale permis par notre législation fiscale. La plus-value sur la vente d’un fonds de commerce est taxée à 33% (et parfois même moins !) sous certaines conditions :
– il faut avoir cessé ses activités
– le montant de la vente ne doit pas dépasser le bénéfice des quatre dernières années (dans le jargon fiscal, ce principe est souvent appelé la règle des « 4X4 »)
Ce fameux Goodwill est quant à lui amortissable en 10 ans – Cet amortissement, déductible, rapporte quant à lui un impôt de 20% (25% pour les grandes sociétés ou quand le bénéfice dépasse 100.000 eur).
La différence entre les deux ? 33% – 20% = 13% … Voilà donc une opération qui n’est taxée qu’à 13 % ! Certes sur 10 ans : en effet, le goodwill s’amortit sur 10 ans, il faut donc attendre la fin de cette période pour voir s’achever ce scénario d’optimisation fiscale …
Qui dit mieux ?